DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

evidenceverte.fr est un site dédié à l'assurance habitation pas cher, proposant des comparaisons d'offres, des conseils pratiques et des outils permettant à chaque internaute de trouver la couverture idéale pour son logement au meilleur prix. Dans le cadre de cette mission, nous publions régulièrement des contenus éditoriaux originaux, notamment des articles tels que des guides pour estimer son assurance habitation, des analyses sur l'évolution des tarifs dans certaines villes, ou encore des infographies comparant les prix pour les étudiants selon les régions.

Nous attachons une importance fondamentale au respect des droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des nôtres ou de ceux d'autrui. En tant qu'hébergeur et éditeur de contenu en ligne, evidenceverte.fr se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine relative au droit d'auteur à l'ère numérique, ainsi qu'aux principes équivalents reconnus dans les législations européennes applicables en matière de droits d'auteur.

Nous ne tolérons aucune reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur sur notre plateforme. Si vous estimez que l'un de nos contenus porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous.

Procédure de signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur evidenceverte.fr reproduit ou utilise sans autorisation une œuvre dont vous détenez les droits, vous pouvez nous adresser une notification de violation (ou « takedown notice ») conformément aux exigences du DMCA.

Toute notification doit être formulée avec sérieux et bonne foi. Un signalement abusif ou frauduleux peut engager votre responsabilité personnelle. Nous traitons chaque demande avec la plus grande attention, dans le respect des droits de toutes les parties concernées.

Informations requises pour une notification valide

Pour qu'une notification de violation soit recevable, elle doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée : une description précise de l'œuvre originale faisant l'objet de la violation alléguée (titre, nature du contenu, URL d'origine si applicable).
• Identification du contenu litigieux : l'URL exacte ou la localisation précise du contenu sur evidenceverte.fr qui serait en infraction.
• Coordonnées du demandeur : votre nom ou la dénomination de votre organisation, votre adresse postale, votre adresse électronique et, si possible, un numéro de téléphone permettant de vous joindre.
• Déclaration de bonne foi : une déclaration affirmant que vous êtes convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi applicable.
• Déclaration d'exactitude : une attestation sous peine de parjure que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
• Signature : votre signature électronique ou manuscrite (selon le mode de transmission choisi).

Toute notification incomplète ou ne répondant pas à ces critères ne pourra pas être traitée dans les mêmes conditions de priorité.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur d'un contenu supprimé à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez que ce retrait est injustifié, erroné ou abusif, vous avez la possibilité de déposer une contre-notification.

Celle-ci doit comporter :

• L'identification précise du contenu retiré, ainsi que sa localisation avant la suppression.
• Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que vous croyez sincèrement et de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur d'identification ou d'une méprise.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone).
• Votre consentement à la juridiction compétente pour traiter le litige.
• Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, evidenceverte.fr en informera la partie ayant déposé la notification initiale. En l'absence de recours judiciaire engagé par cette dernière dans le délai légalement prévu, le contenu concerné pourra être rétabli.

Procédure de traitement

Dès réception d'une notification de violation répondant aux critères de recevabilité, l'équipe d'evidenceverte.fr procède à une analyse interne du contenu signalé. Cette analyse vise à vérifier la légitimité de la demande, la nature du contenu concerné et les droits invoqués.

En cas de violation avérée ou fortement présumée, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais, pouvant inclure :

• Le retrait temporaire ou définitif du contenu litigieux.
• La modification du contenu pour en supprimer les éléments en infraction.
• L'ajout d'une mention de crédit ou d'une autorisation formalisée, si cela est possible et accepté par les deux parties.

Nous informerons les parties concernées des suites données à leur demande dans un délai raisonnable.

Politique de récidive

evidenceverte.fr applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Tout utilisateur, contributeur ou partenaire dont le comportement répété constitue des violations caractérisées du droit d'auteur s'expose à des mesures progressives et proportionnées, pouvant aller jusqu'à :

• La suspension temporaire de l'accès aux services du site.
• La résiliation définitive de tout accès ou collaboration.
• Le signalement aux autorités compétentes si les faits le justifient.

Cette politique s'applique sans préjudice de toute action en justice que pourraient engager les titulaires des droits lésés.

Limitation de responsabilité

evidenceverte.fr agit en qualité d'hébergeur de contenus pour certaines parties de son site. À ce titre, notre responsabilité ne peut être engagée que si, ayant été dûment informés d'un contenu manifestement illicite, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nous ne saurions être tenus responsables des contenus publiés par des tiers sans notre connaissance préalable, ni des inexactitudes contenues dans des notifications ou contre-notifications transmises de mauvaise foi. evidenceverte.fr décline également toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de la présente procédure DMCA à des fins de censure ou de concurrence déloyale.

Contact pour signalement DMCA

Pour nous adresser une notification DMCA, une contre-notification ou toute demande relative à la protection de la propriété intellectuelle sur evidenceverte.fr, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact disponible sur le site.

Merci d'indiquer clairement dans l'objet de votre message la mention « Notification DMCA » ou « Contre-notification DMCA » afin que votre demande soit orientée vers le service compétent dans les meilleurs délais. Toute demande incomplète ou ne respectant pas les exigences détaillées dans cette page ne pourra pas faire l'objet d'un traitement prioritaire.

evidenceverte.fr s'engage à traiter chaque signalement avec sérieux, équité et dans le respect des droits de l'ensemble des parties impliquées.