Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 14:08

La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année de souscription. Elle s'applique notamment aux contrats d'assurance habitation, rendant ainsi la résiliation bien plus simple et flexible qu'auparavant.

Avant l'entrée en vigueur de ce texte, un assuré devait attendre la date d'échéance annuelle de son contrat et respecter un délai de préavis strict pour pouvoir changer d'assureur. La loi Hamon a profondément simplifié cette démarche en offrant une liberté totale de résiliation une fois la première année écoulée.

Concrètement, voici ce que cela signifie pour vous en tant qu'assuré :

  • Vous pouvez résilier votre contrat à n'importe quel moment après la première année, sans attendre l'échéance annuelle.
  • La résiliation prend effet un mois après la notification adressée à votre assureur.
  • Votre nouvel assureur peut effectuer toutes les démarches de résiliation à votre place, ce qui simplifie encore davantage le processus.
  • Aucun frais de résiliation ne peut vous être réclamé.

Par exemple, si vous trouvez une offre d'assurance habitation pas cher en cours d'année, vous n'avez plus à attendre plusieurs mois pour en bénéficier. Il vous suffit de souscrire le nouveau contrat et de laisser le nouvel assureur se charger de la résiliation de l'ancien.

Conseil pratique : sur evidenceverte.fr, profitez de la loi Hamon pour comparer régulièrement les offres d'assurance habitation pas cher et changer de contrat dès qu'une meilleure opportunité se présente, sans contrainte de calendrier.

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