Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site evidenceverte.fr, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier à la recherche d'une couverture adaptée à son logement.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site evidenceverte.fr met à disposition de ses utilisateurs ses contenus, outils et services en ligne, notamment :

Des articles informatifs sur l'assurance habitation, les tarifs et les comparatifs régionaux ;
Des outils d'estimation permettant d'obtenir un devis gratuit en ligne ;
Des guides pratiques pour choisir une assurance habitation adaptée à différents profils (étudiants, propriétaires de résidences secondaires, locataires, etc.) ;
Des infographies et comparatifs de prix par région et par type de logement.

Ces services visent à aider l'utilisateur à identifier une assurance habitation au meilleur prix, en toute transparence et conformément à la réglementation française en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site evidenceverte.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le site ni ses services. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site evidenceverte.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site de façon continue. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements indépendants de sa volonté. L'accès à certains services, tels que la demande de devis gratuit d'assurance habitation, peut nécessiter la communication d'informations personnelles par l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site evidenceverte.fr — textes, articles, infographies, comparatifs, visuels, logos, structure et arborescence — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne confère aucun droit d'usage à l'utilisateur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le site evidenceverte.fr fournit des informations à caractère général sur l'assurance habitation et les solutions de couverture disponibles sur le marché. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une offre contractuelle d'assurance.

L'éditeur s'engage à maintenir les contenus publiés aussi précis et à jour que possible. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
Des variations tarifaires des offres d'assurance habitation présentées sur le site ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les simulations et estimations de tarifs proposées sur le site, notamment via les outils de devis gratuit, ont une valeur indicative. Seuls les contrats conclus directement avec les assureurs ou courtiers partenaires ont valeur contractuelle.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site evidenceverte.fr de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

De diffuser des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ;
D'utiliser des dispositifs automatisés pour collecter des données présentes sur le site ;
De tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site ;
D'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique dans le cadre de l'utilisation des outils en ligne, notamment lors d'une demande de devis d'assurance habitation. Il garantit l'exactitude des données transmises.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de certains services du site evidenceverte.fr, l'utilisateur peut être amené à communiquer des données à caractère personnel (adresse e-mail, type de logement, code postal, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) et aux mesures de sécurité mises en œuvre, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site evidenceverte.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus personnalisés en lien avec l'assurance habitation. Les cookies peuvent être déposés par l'éditeur ou par des partenaires tiers (outils d'analyse d'audience, régies publicitaires).

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux contenus principaux du site.

9. Liens hypertextes

Le site evidenceverte.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des courtiers partenaires ou des sites d'information. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité légale.

Tout lien hypertexte pointant vers le site evidenceverte.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements apportés aux services proposés sur le site evidenceverte.fr. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'éditeur.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site evidenceverte.fr, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.